Conférence des présidents au Sénat

La conférence des présidents au niveau du Sénat a tenu sa réunion ce lundi matin au siège de cette assemblée sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de cette chambre. Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil, ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile. Le programme de la conférence des présidents comporte l'annonce du dépôt de deux projets de loi dont le premier se rapporte à la loi sur la transparence financière dans la vie publique et le second au code forestier. Le 1er projet loi, qui s'inscrit dans la perspective de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, doit favoriser d'une part le renforcement de l'intégrité des fonctionnaires de l'Etat et d'autre part, garantir une meilleure protection des deniers publics. Ce projet de loi institue l'obligation de déclaration de patrimoine aux personnes publiques et assimilées dont la liste n'est pas limitée aux membres du gouvernement et du parlement mais peut être étendue par décret à d'autres catégories d'agents publics. Le dispositif proposé prévoit des sanctions pénales aux manquements des prescriptions de ce projet de loi. Le 2ème projet a pour objet d'adapter notre législation avec les changements intervenus sur la scène internationale suite notamment à la ratification par la Mauritanie de certaines conventions internationales notamment celle portant sur la biodiversité de 1992 et sur la désertification de 1994. Ce nouveau projet, qui tente de pallier aux insuffisances des textes en vigueur, introduit dans le régime juridique du domaine forestier, d'importantes innovations. Parmi celles-ci la décentralisation donnant aux collectivités locales les droits d'exploitation et de gestion des ressources forestières et la délégation par celles-ci de ces mêmes pouvoirs aux organisations communautaires de base. A cela s'ajoute la création, au niveau départemental, de commissions de classement, de déclassement et d'aliénation des forêts du territoire de leur moughataa. Les deux projets ont été transmis pour examen aux commissions spécialisées. La conférence des présidents est composée du président du Sénat et de ses vice-présidents ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes au Sénat.