"L'intervention dans le déroulement des procès appartient au passé" déclare, le ministre de la justice

M. Limam Ould Teguedi, ministre de la justice a déclaré aujourd'hui en réponse à une question posée au sujet de la position de l'exécutif vis-à-vis des procès à caractère spécial que "l'ère de l'intervention dans le déroulement des procès est révolue" indiquant que "la politique de l'Etat s'attache à l'indépendance totale des magistrats tant qu'ils respectent la loi". Le ministre de la justice s'exprimait lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui, mercredi, à Nouakchott, au cours de laquelle, il a affirmé que l'exécutif n'interfère pas dans l'action de la justice que ce soit au niveau de l'interpellation, du jugement, de la condamnation ou de l'acquittement des personnes. M. Ould Teguedi a indiqué que les procès qui ont eu lieu depuis la formation du nouveau Gouvernement prouvent l'absence d'intervention de l'exécutif ou son influence sur la volonté des magistrats qui ont selon lui, "acquittés ceux qu'ils ont considérés innocents et condamnés ceux qu'ils ont estimé coupables", soulignant, à cet égard, que le gouvernement adopte le principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice par rapport à l'exécutif. Répondant à une question relative aux évasions répétées des détenus de la prison civile, le ministre a répondu que la cause revient à la situation actuelle de la prison civile qui doit être réfectionnée et que le ministère de la justice s'attellera à résoudre le problème en fin de semaine avec le transfert les détenus vers une nouvelle prison située dans la moughataa de Dar Naim, laquelle, est dotée de toutes les garanties de sécurité et répond aux critères retenu pour les établissements pénitenciers. Concernant l'accélération des procédures judiciaires, le ministre a indiqué que son département a entrepris un ensemble d'initiatives "qui vont contribuer à atténuer la lenteur des procédures des justiciables" parmi lesquelles la limitation de l'affectation des magistrats sans cause juridique, ce qui leur permettra d'avoir le temps pour traiter les affaires pendantes devant eux, a-t-il dit. Le ministère de la justice entend également intensifier le contrôle et adapter ses résultats en ce qui concerne la célérité du traitement des dossiers par le magistrat, parallèlement au renforcement des capacités des magistrats pour leur garantir une plus grande efficacité dans le traitement des affaires. Le ministre a souligné que son département a adressé une circulaire à l'ensemble des tribunaux leur demandant d'envoyer les dossiers pendants à leur niveau depuis 2004 et ce, pour leur trouver une formule de liquidation. Il a indiqué que l'absence de suivi par les concernés de leurs dossiers contribue à l'accumulation des instances. Le ministre a également évoqué la loi sur la presse déclarant qu'elle garantit en son article 11, la libéralisation de la profession et fixe des conditions qui doivent être remplies par tout organe pour l'obtention d'un recépée, indiquant, à ce sujet, que des aspects organisationnels doivent être décidés par le ministère de la culture et de la communication qui est la tutelle de la presse. Le ministre a déclaré que la meilleure garantie pour instaurer la confiance du citoyen en la justice est de garantir l'indépendance de celle-ci. Il a ajouté que le ministère envisage un "projet ambitieux" qui verra un toilettage des textes juridiques de toutes les lacunes qui limitent l'indépendance du magistrat et offrira toutes les exigences garantissant cette indépendance à travers l'amélioration des conditions matérielles et professionnelles des magistrats et des greffiers en chef dont le statut a été récemment révisé pour leur garantir plus d'indépendance. C'est à ce titre a-t-il ajouté, que le recrutement ainsi que les mesures disciplinaires à l'encontre des magistrats et des greffiers relèvent maintenant d'une commission spéciale présidée par la Président de la Cour suprême ou le Procureur Général en plus de la mise en place d'un système de promotion et d'évaluation par une commission comprenant des magistrats. Le ministre a indiqué que son département envisage l'organisation d'une série de séminaires sur la déontologie et d'autres ateliers sur les rapports entre les magistrats et les forces de sécurité relevant du ministère de l'intérieur et de celui de la défense. Le ministre a révélé que son département a l'intention de garantir l'accès des couches à faibles revenus aux prestations de la justice à travers l'assistance judiciaire à fournir aux justiciables pauvres et ce conformément aux engagements internationaux signés par la Mauritanie en matière de droits de l'homme. Un rapport annuel sera établi et recensera les réalisations de la Mauritanie dans ce domaine. Le département de la justice a souligné le ministre, va organiser au profit du citoyen moyen, une journée ouverte sur le secteur de la justice, qui sera marquée par des représentations et des croquis compréhensibles par ce dernier. Soulignant la volonté du département de combler le déficit en magistrats avec un recrutement qualitatif, le ministre a insisté sur la volonté de son département à renforcer les capacités des auxiliaires judiciaires à travers la révision des textes, le contrôle et la réparation des fautes. Et toujours dans le cadre de la modernisation de la justice, le ministre a fait part de la construction d'un siège pour la Cour suprême, d'un palais de justice à Kiffa, d'une prison civile à Nouadhibou, de la réfection de la prison d'Atar et de la fourniture de matériels de bureaux aux tribunaux ainsi que l'introduction de l'informatique au niveau des administrations centrales. AMI