Dépôt de plusieurs projets de loi et leur soumission pour étude aux commissions spécialisées du Sénat

M. Bâ Mamadou dit M'baré, président du Sénat a présidé, lundi matin à Nouakchott, une séance plénière de cette chambre parlementaire au cours de laquelle plusieurs projets de loi ont été déposés avant d'être soumis, pour étude, aux commissions spécialisées du Sénat. Ces projets de loi sont les suivants : - projet de loi n° 2007/003 portant code de l'urbanisme - projet de loi n° 2007/004 portant amendement de certaines dispositions de l'ordonnance N° 1987/289 en date du 20 octobre 1987 créant les communes. - projet de loi n° 2007/005 portant amendement de certaines dispositions de la loi n° 2001/051 du 11 juillet 1999 relative aux télécommunications. - projet de loi n° 2007/007 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des actes illégaux contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole se rapportant aux actes illégaux contre la sécurité des plates- formes pétrolières fixes en date du 10 mars 1988. - projet de loi n° 2007/008 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 mai 2007 à Dakar entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement, relatif au financement de la route Atar-Tidjikja. Après études, ces projets de loi ont été soumis, par la conférence des présidents, aux commissions spécialisées à savoir : la commission des affaires économique et du plan, la commission des lois, la commission des affaires étrangères et de la défense pour étude avant leur soumission prochainement à une plénière pour approbation. AMI